Signature du contrat

Vous allez faire construire votre maison et signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Vous avez raison ! Signer un CCMI vous assure d’obtenir toutes les garanties nécessaires pour la construction de votre maison.


 Le CCMI avec fourniture de plans est un contrat de construction réglementé en vertu de la Loi du 19 décembre 1990 que l’on retrouve dans le Code de la construction et de l’habitation. Encadré par une réglementation stricte, il est une véritable protection envers les particuliers et vous procure d’indéniables garanties.

 

Qu'est-ce que le CCMI?

En signant un contrat de construction de maison individuelle, vous vous assurez de confier votre projet à un constructeur sérieux et professionnel. Il sera votre unique interlocuteur pour chaque étape de votre projet : du dépôt de votre demande de permis de construire à la réception de votre maison, en passant par les travaux ou l’éventuel SAV. Dès sa signature nous vous apportons des garanties légales indispensables à votre tranquillité.

Pourquoi est-il indispensable de signer un CCMI ?

Strictement encadré par la loi, le CCMI est une véritable protection du particulier et vous met à l’abri des mauvaises surprises. Complet et détaillé, il contient les clauses obligatoires protégeant le futur propriétaire notamment concernant le prix de la construction, le terrain, les modalités de paiement et des garanties en cas d’aléas. A la réception de votre CCMI en recommandé avec accusé de réception, vous bénéficiez de 10 jours de réflexion pour éventuellement revenir sur votre engagement.

Découvrez notre article détaillé sur le CCMI

ICI!