Obtenez votre permis de construire

OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Lorsque vous aurez signé votre contrat de construction de maison individuelle et les plans de permis de construire, la demande du permis de construire sera déposée par nos soins en mairie à votre nom. 

Un exemplaire des plans et de la demande de permis vous sera remis.

La durée de l’instruction de votre dossier dépend de l’administration : le délai légal est de deux mois, il peut être différent si votre terrain est situé dans une zone protégée (site classé monument historique à proximité, par exemple).

 Votre dossier sera régulièrement suivi par votre interlocuteur jusqu’à obtention de votre permis de construire. Votre permis accordé sera délivré à votre nom et, selon le cas, adressé chez vous ou à nos services.

DELAIS

La durée de l’instruction de votre dossier dépend de l’administration : le délai légal est de 2 mois, il peut être différent si votre terrain est situé dans une zone protégée (site classé monument historique à proximité, par exemple). Le délai majoré vous est alors notifié dans le mois qui suit le dépôt.

 Votre dossier sera régulièrement suivi par votre interlocuteur jusqu’à obtention de votre permis de construire. Votre permis accordé sera délivré à votre nom et, selon le cas, adressé chez vous ou à nos services.

VALIDITE

Le permis de construire est valable 3 ans. Il devient donc caduc si les travaux n’ont pas débuté à l’issue de cette période. Vous pourrez demander deux prolongations d’un an chacune si besoin sous réserve de le faire 2 mois minimum avant l’expiration du délai initial.

FORMALITES

Une fois votre permis de construire obtenu, il devra être affiché sous huit jour en mairie ainsi que sur le chantier sur panneau règlementaire indiquant, entre autres, le numéro de permis, la nature des travaux ainsi que la superficie du terrain. Vous devrez également déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).

Encore une fois, VILLAS PRISME s'en charge pour vous!