Obtenir son permis de construire

Vous avez trouvé votre terrain ? Prochaine étape : l’obtention de votre permis de construire !

Demander un permis de construire est obligatoire pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure à 40m². (Attention au-delà de 150m² vous devrez vous faire accompagner par un architecte). Nous allons donc voir quelles sont les démarches à effectuer et les informations essentielles à connaître.

Obtenir son permis de construire : Constituer son dossier

 Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles comme Villas Prisme, l’entreprise se chargera certainement des formalités pour vous, mais vous pouvez en faire vous-même la demande si vous le souhaitez.

permis de construire : dossier

Pour constituer votre dossier certaines pièces sont indispensables, sans quoi la procédure prendra du retard et vous perdrez du temps, et qui dit perte de temps, dit perte d’argent !
Sachant cela, il peut donc être plus judicieux de laisser le professionnel que vous aurez choisi s’en occuper, ce dernier ayant l’habitude d’effectuer cette procédure.

Les pièces indispensables à la constitution du dossier sont les suivantes :

  • Le formulaire cerfa 13406*03 dûment complété
  • Un plan de masse : présentant le projet dans sa totalité
  • Le plan de situation du terrain : il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d’urbanisme applicables et les éventuelles servitudes
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Un plan des façades et des toitures
  • Une copie du cadastre
  • Un dossier paysager (photo du terrain, coupe, dessin et notice décrivant l’impact visuel du projet en question).

permis de construire: plan

Ce dossier devra être envoyé par courrier recommandé en quatre exemplaires à la mairie concernée (vous pouvez télécharger votre demande via le site internet : www.service-public.fr) ou remis directement en main propre, dans ce cas la mairie vous délivrera un récépissé de dépôt.

Attention de bien conserver ce récépissé qui contiendra votre numéro d’enregistrement et la date à laquelle, en cas d’absence de réponse, l’accord de la demande de permis de construire deviendra tacite. Il est donc très important !

C’est alors la mairie qui a le pouvoir de décision et qui délivrera (ou non) son accord pour votre permis de construire. Pas ce biais, la mairie veille à l’homogénéité des constructions sur sa commune et à l’utilisation des sols. Cela leur permet également de vérifier que votre dépôt de permis est conforme aux règles d’urbanisme déterminées par le Plan local d’Urbanisme (PLU).

Obtenir son permis de construire : Les délais

Le délai de réponse initial est de deux mois pour les maisons individuelles, en revanche il peut être majoré selon la nature du projet.

Si c’est votre cas, le délai majoré vous sera alors notifié dans le mois suivant le dépôt de dossier.

permis de construire: les délais

Sachez que l’absence de réponse dans les délais indique que la mairie ne s’oppose pas au projet.
Il est cependant conseillé d’obtenir un certificat attestant de son absence d’opposition, afin d’éviter toute déconvenue lors de l’avancement de votre projet.

Obtenir son permis de construire : La validité du permis

Le permis de construire est valable trois ans, et devient caduc si les travaux n’ont pas débuté à l’issue de cette période. Vous pourrez demander deux prolongations d’un an chacune si besoin, sous réserve de le faire deux mois minimums avant l’expiration du délai initial.

Obtenir son permis de construire : Les formalités

Une fois votre permis de construire obtenu, il devra être affiché sous huit jour en mairie ainsi que sur le chantier via un panneau règlementaire. Ce dernier devra indiquer, entre autres, le numéro de permis, la nature des travaux ainsi que la superficie du terrain. Encore une fois, votre constructeur se chargera certainement de le faire pour vous.

permis de construire: le chantier

Pensez également à déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Celle-ci doit être faite dès le commencement des travaux. Cette démarche peut se faire en ligne ou au format papier, à déposer ou à envoyer à votre mairie. Là encore on pense au courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve.

Ça y est, vous avez enfin réalisé toutes les démarches nécessaires au commencement du chantier, vous pouvez désormais attaquer vos travaux l’esprit tranquille !

Vous avez un projet de construction ? N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations : C’est par ici !

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