Quelles sont les aides à la construction ?

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Quelles sont les aides à la construction ?

Si vous avez pour projet de faire construire votre maison, la question du budget va rapidement se poser à vous. Comme la plupart d'entre nous, vous aurez probablement recours à une solution de financement. Aujourd'hui on fait donc le tour des diverses possibilités auxquelles vous pourrez prétendre pour la construction de votre maison.

1. Le prêt à taux zéro

Le Prêt à taux 0% (ou PTZ) est une des aides à la construction les plus plébiscitées. Comme son nom l’indique vous n’aurez pas d’intérêt à payer et il vous coûtera uniquement la somme empruntée.

LE PTZ est soumis à certaines conditions notamment un plafond de ressources (différent en fonction des zones géographiques) et être primo-accédant. Vous pouvez y être éligible si vous construisez et achetez un terrain, dans la mesure où le logement sera votre résidence principale.

La durée de ce prêt peut s’échelonner de 5 à 30 ans. Bien sûr, plus vos revenus seront élevés, plus la durée de remboursement sera courte.

Attention ce dispositif prend fin le 31 décembre 2022.

2. Le prêt à l‘accession sociale

Le prêt à l'accession sociale (ou PAS) est un prêt réglementé. Il peut être délivré uniquement par les établissements bancaires ayant une convention avec l’Etat. Il est accordé sous conditions de ressources (similaires au PTZ) et peut financer la maison et/ou le terrain. Le bien payé avec un PAS doit là aussi être la résidence principale de l'emprunteur.


Attention depuis 2018, le PAS n’est plus compatible avec l'APL Accession pour les logements neufs et les projets de construction.

3. Le prêt action logement

Vous pouvez prétendre au Prêt Action Logement (ou PAL) si vous êtes employé dans une entreprise privée de plus de dix salariés. Attention en revanche cette aide ne vous permettra de financer qu’une partie de votre projet car plafonnée à 40.000 € (elle dépend également des ressources et de la zone géographique) et maximum 40 % du coût total de votre projet. Le taux d'intérêt est de 0,5 % pour une durée maximale de 25 ans.

Ici aussi ce prêt ne permet de financer que les projets qui auront vocation à être résidence principale et la construction devra en plus répondre à des critères de performance énergétique.

Pour souscrire à ce prêt rapprochez-vous de la personne compétente dans votre entreprise qui vous dirigera vers l’organisme auprès duquel l’entreprise cotise.

 

4. Le prêt lié à l’épargne logement

Si vous avez un plan ou un compte épargne logement vous pouvez prétendre à un crédit qui viendra compléter votre financement. Le montant de l’emprunt est plafonné en fonction de l’ancienneté de votre compte épargne. Si le taux n’est pas forcément toujours compétitif, son obtention est en revanche facilitée.

Le Plan Epargne Logement (PEL) vous permet d’obtenir un emprunt jusqu’à 92 000 € à un taux de 1%, sur une durée de 2 à 15 ans.

Le compte épargne logement (CEL) vous permet de souscrire à un prêt pouvant aller jusqu’à 23 000 €, à un taux de 0,25%.

5. L’exonération de taxe foncière

Toute construction neuve bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans après la fin des travaux. Si votre maison répond aux normes BBC, l’exonération de taxe foncière peut être prolongée à 5 ans avec un taux allant de 50 à 100 %.
Comment procéder pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier vous avez simplement à déposer votre déclaration dans les 90 jours suivants la fin des travaux dans votre centre des Finances Publiques.

Cette aide à la construction devra toutefois être validée par le maire de votre commune.

6. Les aides des collectivités locales

Les conseils généraux, régionaux et collectivités locales peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour la construction de votre habitation. Pour cela vous pouvez vous rapprocher directement des organismes concernés. Voici la liste des dispositifs mis en place dans les départements où nous exerçons :

  • Dans les Bouches du Rhône :
    • La communauté du pays d’Aix : Elle propose une aide aux primo-accédants sous forme de subvention ou prêt bonifié
      Voici le tableau des communes concernées :

      • Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence favorise l'accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans le neuf à titre de résidence principale, au travers de subventions.
        Cette aide à l’accession à la propriété est soumise à des conditions d’éligibilité et à des plafonds de ressources. Les demandes doivent être formulées avant l'achat du bien.

 

  • Dans le Var :
    • L’agglomération de Toulon : prêt à taux zéro plafonné à 30000€ sur 120 mois

 

  • Dans les Alpes (04/05) : Pas d’aide mise en place à notre connaissance

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